Mentions Légales

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Prise de Vues l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire du site : Jérôme Dumoux - Entreprise Individuelle (EI)

  • Siège social : 1198 Avenue de Fès, 34080 Montpellier

  • Numéro SIRET : 50789683500059

  • Numéro d'immatriculation RCS : 507 896 835 R.C.S. Montpellier

  • Numéro d'identification TVA :

  • Responsable publication : Prise de Vues - Formulaire de contact

  • Créateur du site : The-webmaster.com

  • Hébergement :
    Hébergeur : PLANET HOSTER PARIS
    Société : PLANET HOSTER
    Adresse web : https://www.planethoster.net/fr/
    Adresse Postale du siege : PlanetHoster – 4416 Louis-B.-Mayer – Laval, Québec – Canada – H7P 0G1


2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L'utilisation du site Prise de Vues implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour maintenance technique peut être décidée par Prise de Vues, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

Le site Prise de Vues est mis à jour régulièrement. De la même manière, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible.


3. Description des services fournis

Le site Prise de Vues a pour objet de présenter les prestations de vidéaste et monteur vidéo proposées par Jérôme Dumoux.

Prise de Vues s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et peuvent évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Prise de Vues ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.


4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Prise de Vues est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, vidéos, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Jérôme Dumoux.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


5. Limitations de responsabilité

Prise de Vues ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site.

Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. Prise de Vues se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France.


6. Gestion des données personnelles

Les informations personnelles collectées sur le site sont uniquement destinées à la gestion des demandes des utilisateurs. Prise de Vues ne partage pas ces données avec des tiers sans consentement préalable.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant une demande écrite accompagnée d’une copie de titre d’identité.


7. Liens hypertextes et cookies

Le site Prise de Vues contient des liens vers d'autres sites. Cependant, Prise de Vues n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité.

La navigation sur le site Prise de Vues est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser l’installation des cookies.


8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site Prise de Vues est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Montpellier.


9. Les principales lois concernées

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique


10. Lexique

  • Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site Prise de Vues.

  • Informations personnelles : "les informations permettant l'identification des personnes physiques" (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

Mise à jour : 06 Fevrier 2025

 

Un site réalisé par The-webmaster.com